Tarifs des cours avec un professeur à votre domicile

* Opter pour le crédit d'impôt annualisé signifie que vous récupérerez la réduction d'impôt une fois par an, lors de votre déclaration fiscale. Vous bénéficierez ainsi d'une réduction de 50 % du montant total payé sur l'année. Pour un abonnement de 106 € (formule n°1) avant déduction fiscale, vous serez remboursé de 50 %, soit sur 10 mois vous serez remboursé de 53 € x 10 mois = 530 euros.

**Les sommes payées permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % conformément à la législation sur les services à la personne. Avec l’avance immédiate sur crédit d’impôt, soit une réduction immédiate de 50 % du montant total. Formule n°1 : (106 € - 50 % = 53 € par mois de septembre à juin). Vous ne payez que votre reste à charge.

CONDITIONS GENERALES DES COURS

• Tous les cours auront lieu uniquement à votre domicile.

1. Abonnement annuel

• Les cours annulés par l’élève ne sont pas remboursables, mais peuvent être reportés si leur reprogrammation est possible avant le prochain cours ou dans un délai raisonnable. Toutefois, cela ne peut se faire que dans des cas exceptionnels.

En effet, je me déplace par secteur géographique, ce qui complique l’organisation pour reprogrammer un cours. De plus, reporter un cours signifie avoir deux séances dans la même semaine, ce qui n’est pas forcément utile puisque je vous revois la semaine suivante. Il n’y a donc pas d’impératif, et cela n’aura aucun impact sur votre formation tant que ces absences restent rares. Si cela devait arriver, vous aurez toujours du travail à effectuer en attendant le prochain cours !

• Abonnement annuel calculé sur 10 mois, de septembre à juin, avec un créneau réservé chaque semaine (hors vacances scolaires et jours fériés). Le tarif mensuel est basé sur un total de 33 cours. En cas d'arrêt, l'abonnement n'engage que pour le mois en cours.
• Flexibilité : Réaménagement possible du nombre de cours par mois selon vos contraintes professionnelles ou vos vacances, garantissant au minimum 33 cours répartis de septembre à juillet. Dans cette situation, les cours peuvent être reprogrammés pendant les vacances scolaires selon le calendrier toulousain.

Nombre de cours prévus par jour de la semaine pour l'année 2024-2025 :

^* Les cours du jeudi comptent 32 sessions pour l'année 2024-2025 en raison du calendrier scolaire. Une régularisation ou un rattrapage vous sera proposé.

Condition de régularisation, en cas d'absence du professeur :

MODALITÉS DE PAIEMENT ET CRÉDIT D’IMPÔT

OPTIONS DE PAIEMENT :

Les montants payés donnent droit à un crédit d’impôt de 50 % selon la réglementation des services à la personne. Vous avez le choix entre deux options :

• 1. Opter pour le crédit d’impôt annualisé
• 2. Profiter de l'avance immédiate de crédit d’impôt

Opter pour le crédit d’impôt annualisé

Opter pour le crédit d'impôt annualisé signifie que vous récupérerez la réduction d'impôt une fois par an, lors de votre déclaration fiscale. Je vous délivrerai une facture mensuelle pour les cours dispensés, et vous devrez régler le montant total indiqué. La réduction d'impôt sera alors appliquée lors de votre prochaine déclaration fiscale. Le paiement devra être effectué à la fin de chaque mois, par virement ou chèque bancaire.

Pour faciliter votre déclaration fiscale, je vous fournirai une attestation fiscale en janvier, récapitulant toutes les factures des cours payés durant l'année écoulée. Cette attestation vous permettra de remplir le champ "sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile" lors de votre déclaration d'impôts. Que vous soyez imposable ou non, vous êtes éligible à ce crédit d'impôt. Vous recevrez alors un remboursement équivalent à 50 % de la somme déclarée, constituant ainsi votre crédit d'impôt.

Vous avez droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour l'emploi de services à la personne, dans une limite annuelle de 12 000 euros.

Plus d’informations sur le crédit d’impôt relatif à l’emploi à domicile et les différents plafonds applicables sont disponibles sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

Profiter de l'avance immédiate de crédit d’impôt

L’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques ont mis en place le service Avance immédiate qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que CARAYON Lionel (Autoentrepreneur) vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.

Avec le service avance immédiate, vous ne payez que votre reste à charge, c'est-à-dire 53 € par mois (106 € - 50 % = 53 € par mois). Il n'y a donc plus besoin d'avancer la deuxième partie du paiement qui correspond à votre crédit d'impôt. Que vous soyez imposable ou non, tout le monde a le droit de bénéficier de ce crédit d'impôt correspondant au service à la personne (SAP) par an. Les seules conditions requises pour en bénéficier sont d'avoir :

• Un numéro fiscal associé à votre état civil ;
• Effectué au moins une déclaration de revenus.

Plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

COMMENT JE PROCÈDE POUR VOUS INSCRIRE À L'AVANCE IMMÉDIATE ?

Découvrir le service en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=_4tp5zCnHy8

1. Activation de votre compte : Suite à votre demande, je vous inscris au service et vous recevrez un email pour activer votre compte en ligne sur http://www.particulier.urssaf.fr particulier.urssaf.fr.
2. Facturation mensuelle : Chaque mois, je vous envoie une demande de paiement pour les services effectués, avec la réduction automatique du crédit d'impôt.
3. Notification par l'Urssaf : L'Urssaf vous informera par email ou SMS dès qu'une nouvelle demande de paiement est émise.
4. Validation de la demande : Vous avez 48 heures pour vérifier et approuver la demande en ligne sur particulier.urssaf.fr. Après ce délai, la validation se fait automatiquement.
5. Prélèvement sur votre compte : Deux jours après la validation, l'Urssaf prélève le montant indiqué sur votre compte bancaire.
6. Versement des fonds : L'Urssaf me transfère le paiement total pour les services rendus et s'occupe de ma rémunération. Assurez-vous de vérifier l'exactitude des informations sur votre déclaration de revenus pré-remplie.

INFORMATIONS UTILES

N'hesitez pas à me contacter via mon adresse e-mail : lionelcarayon@gmail.com ou à mon numéro de téléphone au 06 73 40 45 33
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la foire aux questions de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/client-dorganisme-de-service-a-l/client-de-prestataire/foire-aux-questions-1.html